Nos conditions générales de vente

  • Article 1 : Objet

  • Article 2 : Généralités

  • Article 3 : Intégralité

  • Article 4 : Caractéristiques des produits

  • Article 5 : Disponibilité des produits

  • Article 6 : Prix

  • Article 7 : Commande/ Conclusion du contrat

  • Article 8 : Paiement

  • Article 9 : Sécurité des paiements

  • Article 10 : Livraison

  • Article 11 : Propriété et risques

  • Article 12 : Problèmes de livraison du fait du transporteur

  • Article 13 : Droit de rétractation

  • Article 14 : Retours, échanges, remboursement

  • Article 15 : Réclamations

  • Article 16 : Cas de force majeure

  • Article 17 : Responsabilité

  • Article 18 : Conservation et archivage des transactions

  • Article 19 : Données personnelles

  • Article 20: Programme de fidélité et bon-cadeaux

  • Article 21: Programme de parrainage

  • Article 22 : Droit applicable

  • Article 23 : Propriété intellectuelle

  • Article 24: Concours

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et les obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne sur le site www.lacouleurduvin.ch de biens et de services proposés au client ainsi que les modalités et conditions de vente à distance entre ces mêmes parties, de la commande aux services en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes sur le site www.lacouleurduvin.ch. Les transactions ne sont valables que sur le territoire Suisse.

Article 2 : Généralités

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la société La Couleur du Vin SA dont le siège social est situé Mont-Carmel 1, immatriculée au registre du commerce de Fribourg depuis 1988, et d’autre part toute personne physique effectuant un achat via le site Internet www.lacouleurduvin.ch, ci-après dénommée "le client".

Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de sa commande via le site www.lacouleurduvin.ch, des conditions de vente et d'achat et il les accepte dans leur entier et sans restriction aucune. En conséquence, le client qui souhaite commander en ligne, reconnaît être parfaitement informé du fait que son approbation quant au contenu des présentes conditions générales, ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Tout client déclare en outre avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous tutelle ou curatelle. Le client reconnaît savoir que la revente (à titre commercial) d’articles achetés sur le site www.lacouleurduvin.ch est interdite.

La Couleur du Vin s’engage à communiquer au client, dans la mesure du possible, l'intégralité des informations suivantes:

  • Présentation des caractéristiques principales des articles proposés.
  • Indication des modalités de paiements et d'exécution de la commande ainsi que des frais de livraison.

Toutes les ventes réalisées sur ce site sont exclusivement faites conformément aux présentes Conditions Générales de Vente. Les présentes conditions générales de vente prévaudront sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréées par La Couleur du Vin SA.

Article 3 : Intégralité

Les présentes conditions générales comprennent l'intégralité des droits et obligations des parties. Aucune condition générale ou spécifique, figurant dans les documents envoyés ou remis par le client, ne pourra compléter ou remplacer en tout ou partie les présentes. La Couleur du Vin SA se réserve le droit de modifier ou d’adapter à n’importe quel moment et sans préavis les présentes conditions générales, avec application immédiate des nouvelles. Cependant, en cas de modification, il sera appliqué les conditions générales de vente en vigueur sur le site www.lacouleurduvin.ch à la date de passation de la commande par l’internaute.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont leur siège en Suisse. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Article 4 : Caractéristiques des produits

Les produits disponibles à la vente sont décrits et reproduits par La Couleur du Vin SA sur le site avec la plus d'exactitude possible. Toutefois, les photographies ne peuvent pas toujours assurer une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les étiquettes & millésimes. Ces différences ne pourront pas être interprétées comme des défauts de conformité et entraîner l’annulation de la vente. En cas d’erreur manifeste ou omission non significative entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou sa description, La Couleur du Vin SA ne saurait voir sa responsabilité engagée.

Les éventuels objets présentés sur les illustrations commerciales ne sont pas livrés avec les articles. La Couleur du Vin SA atteste avoir acquis tous les droits nécessaires pour pouvoir légalement vendre les marchandises proposées sur le site www.lacouleurduvin.ch.

Article 5 : Disponibilité des produits

Les offres/produits présentées par La Couleur du Vin SA ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de fournisseurs de La Couleur du Vin SA, le client en sera informé au plus tôt par téléphone ou par e-mail et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le client aura alors le choix de demander, soit le remboursement des sommes versées dans un délai de 15 jours au plus tard dès la date du versement, soit le remplacement du produit par un autre semblable, toute différence de prix étant alors soit payée par le client, soit remboursée par La Couleur du Vin SA. Les frais de préparation et de livraison seront remboursés au client si ce dernier confirme l’annulation de la totalité de sa commande. Aucune indemnisation, ni intérêts, ne pourront être réclamés par le client à raison d'un quelconque article qui n'est plus livrable, suite à une rupture de stock, ou à l’épuisement de ce dernier.

Article 6 : Prix

Les prix des produits proposés à la vente sur www.lacouleurduvin.ch sont indiqués en Francs Suisses (CHF). Les prix s’entendent TVA incluse au taux en vigueur, incluses également les taxes de recyclage du verre SWISSVETRO et la taxe poids lourds RPLP. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits et articles, sans que l’internaute n’en soit préalablement informé.

Les remises et promotions accordées sont clairement définis avec des quantités minimales pour que le rabais soit effectif.

Sauf condition spéciale indiquée sur le site, les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison (envoi et emballage), facturés en supplément en fonction de la valeur de la commande, de son poids et de la zone de livraison. La Couleur du Vin SA se réserve le droit de modifier les prix à tout moment et sans information préalable mais s’engage cependant à appliquer les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande. Le prix est payable en totalité et en un seul versement.

Article 7 : Commande/ Conclusion du contrat

Les produits présentés sur le site www.lacouleurduvin.ch ne sauraient représentés l'assortiment intégral de nos celliers. Le site www.lacouleurduvin.ch est une entité indépendante de nos celliers. Ces derniers ne sont pas habilités à enregistrer une commande manuelle propre aux promotions particulière (vente-flash) en vigueur sur le site. L’internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation expresse et irrévocable des prix et descriptions des produits disponibles à la vente et des conditions générales de vente.

La création d’un compte personnel pour passer commande sur www.lacouleurduvin.ch n'est pas indispensable. Le client peut passer commande en créant un compte dans lequel il retrouvera les informations relatives à son activité sur le site, ou passer commande en tant qu'"invité" et simplement renseigner les informations neccéssaires au traitement de sa commande.
Toutes les étapes de la procédure de commande sont clairement identifiées et le client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs avant de valider sa commande définitivement. La commande n’est définitivement enregistrée qu’après validation par le client de son accord de paiement et acceptation par la banque de la transaction. Le contrat entre en vigueur quand le client a passé sa commande définitive en activant le bouton de confirmation de commande. A partir de ce moment, la modification ou l’annulation de commande par le client ne sont plus possibles : le "clic" de le client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Après enregistrement de sa commande, le client reçoit un mail de confirmation reprenant les éléments de sa commande. L’internaute ayant effectué une commande aura la possibilité d’imprimer sa facture en se connectant sur le site, dans l’espace suivi de commande prévu à cet effet.

Article 8 : Paiement

Pour régler sa commande, le client dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement proposés sur le bon de commande en ligne, soit :

Par carte de crédit :

Tous les paiements par carte de crédit passent par un serveur sécurisé. Les informations saisies (notamment le numéro de carte et la date de validité) ne circulent pas « en clair » sur internet (prestations de service Datatrans – www.datatrans.ch – données cryptées 128-Bit SSL).

Lors de la finalisation du processus de commande, le client est invité à saisir son numéro de carte bancaire, la date d’expiration de sa carte bancaire ainsi que les 3 derniers chiffres du cryptogramme visuel figurant au dos de la carte. Le montant est débité immédiatement lors de la confirmation de commande. En cas de rupture de stock sur certains articles de la commande ou de retour des marchandises donnant lieu à remboursement, le montant des articles concernés est crédité sur la carte de crédit du client dans les plus brefs délais.

Les cartes acceptées sont les suivantes : Postfinance, Visa, MasterCard.

Coorodonnées bancaires :
Bénéficiaire: La Couleur du Vin SA
Adresse : Mont-Carmel 1, 1762 Givisiez
IBAN : CH66 0076 8011 0173 2000 0
BIC :  BEFRCH22 Clearing : 768

La Couleur du Vin SA se réserve le droit de restreindre les possibilités de choisir les modalités de paiement entre lesquelles le client peut choisir, en fonction de la valeur de la commande, de la région d’expédition ou d’autres critères objectifs. Nous procédons à l’expédition dès réception du paiement.

Le client garantit à La Couleur du Vin SA qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même, lors de la validation du bon de commande.

La Couleur du Vin SA se réserve le droit de suspendre tout traitement de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités. La Couleur du Vin SA se réserve également le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un client avec lequel un litige serait en cours.

Article 9 : Sécurité des paiements

Tous les paiements par carte de crédit passent par un serveur sécurisé. Les informations saisies (notamment le numéro de carte et la date de validité) ne circulent pas « en clair » sur internet (prestations de service Datatrans – www.datatrans.ch – données cryptées 128-Bit SSL).

En aucun cas la société La Couleur du Vin SA n'a connaissance du numéro de carte du client et ne les stocke aucunement.

Datatrans

Datatrans est spécialisé dans les transactions de paiement dans le commerce en ligne et exploite un système efficace permettant de réaliser rapidement des paiements avec toutes les cartes de crédit, avec la Postcard ainsi qu’avec différentes cartes de client, tout en bénéficiant de la plus haute sécurité de transaction. Les systèmes de Datatrans sont exploités en Suisse et répondent à tous les standards de sécurité habituels. Le Payment Gateway est surveillé 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 et garantit un maximum de disponibilité. Le commerçant en ligne envoie les demandes d’autorisation par l’intermédiaire d’un cryptage de sécurité en 128 BIT SSL au Datatrans-Gateway. Les données sont décryptées dans un domaine de décryptage sécurisé du système Datatrans et transmises dans une autre zone sécurisée du système. La communication entre Datatrans et les différents instituts de finance s’effectue via des branchements de location ou VPN.

Géographie du système Datatrans (Répartition des zones, Liste noire, poste de contrôle des fraudes). Les données sensibles sont protégées efficacement dans le système Datatrans face à toutes éventuelles saisies ou attaques interdites sur Internet. Les différents domaines du système (utilisations, systèmes d’autorisation et banques de données) sont réparties dans des zones différentes et protégées par des parois pare-feu.

Secret bancaire et protection des données

Tous les collaborateurs de Datatrans respectent strictement les règles des banques suisses en matière de protection des données.

Article 10 : Livraison et retrait

Livraison gratuite dès CHF 300.-  !

Nos conditions de livraison sont parmi les plus avantageuses du marché :

- Dès CHF 300.- de commande : livraison gratuite partout en Suisse.

En dessous participation de CHF 18.- PAR ENVOI

Vous pouvez aussi retirer gratuitement vos commandes dans un de nos celliers:

  • Cellier de Bulle

  • Cellier de Fribourg

  • Cellier de Lausanne

Traitement rapide

Sur le site lacouleurduvin.ch, nous traitons vos commandes dès réception de votre paiement et vous recevez vos colis dans un délai moyen de 5 jours sauf avis clairement indiqué sur notre offre. Lorsque vous passez commande en semaine avant 10 h, nous la traitons et expédions au plus tard le lendemain. Les commandes passées le week-end sont expédiées dès le mardi et celles passées un jour férié sont traitées et envoyées le jour ouvré suivant. Si la première tentative de distribution échoue, une deuxième distribution gratuite sur demande du destinataire est organisée.

Offrir du vin

Vous recevez votre commande à domicile ou vous pouvez l’offrir en cadeau et la faire expédier à une autre adresse de votre choix. Votre cadeau est livré dans un délai moyen de 5 jours ouvrables en Suisse.

Suivi personnalisé

Vous êtes informé par e-mail dès que votre commande est envoyée et vous pouvez suivre le statut de votre commande depuis votre compte personnel à tout moment.

Primeurs 2015

1. Faites votre choix de vins en Primeur dès leur sortie parmi Notre Sélection 2015.

2. Choisissez vos bouteilles parmi les différents formats proposés

3. Le règlement s’effectue TTC (Toutes taxes comprises). Vous recevez alors une confirmation de commande ainsi que votre certificat de réservation, qui vaut titre de propriété.

5. Vos vins seront disponibles quelques mois après la mise en bouteille (Septembre 2017) nous vous contacterons pour la livraison de votre commande.

6. Sur www.lacouleurduvin.ch, votre achat est garanti.

Les mode de livraison proposés au client sont les suivant:

Livraison à domicile :

La commande est livrée par Poste/transporteur à l’adresse de livraison renseignée par le client, dans un délai moyen de 5 jours ouvrés à compter du jour suivant celui où le client a réglé sa commande.
Le client est informé de l’expédition de son colis dans la rubrique « mon compte » et par e-mail.

Retrait dans nos celliers :

Il est possible de retirer la marchandise directement/gratuitement dans nos celliers dans un délai de 3 jours ouvrables, à compter du jour suivant celui où le client a réglé sa commande.

Zones de livraison:

Nous livrons nos produits uniquement en Suisse.

Bons-cadeaux :

Sitôt le paiement accepté, les bons-cadeaux sont validés et expédiés par mail.

Article 11 : Propriété et risques

Les produits sont la propriété de La Couleur du Vin SA jusqu’à paiement complet de leur prix par le client, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits, après quoi ils deviennent la propriété du client. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des produits par le client.

Article 12 : Problèmes de livraison dû au transporteur

Toute anomalie concernant la livraison (tels que article endommagé, article manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé) devra être impérativement et immédiatement signalé lors de la livraison, sinon le colis sera réputé être en parfait état. La marchandise signalée comme défectueuse sera retournée par le client, dans son emballage d’origine, selon les modalités et à l’adresse indiquée à l’article 14 ci-dessous. Elle sera remplacée par La Couleur du Vin SA, sur présentation d’un constat officiel de la Poste ou du transporteur. La Couleur du Vin SA ne peut être tenu de payer une quelconque indemnité au client en raison de ce contretemps, ni de rembourser à ce dernier les frais d’expédition.

Article 13 : Droit de rétractation

Le client dispose d’un droit de rétractation qu’il peut exercer dans un délai de 7 jours après réception de la marchandise sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Pour que l’exercice de ce droit soit valable, les articles doivent être propres à la re-commercialisation et donc être retournés intégralement dans leur emballage d’origine, et intacts à l’adresse suivante :

La Couleur du Vin SA
Mont-Carmel 1
1762 Givisiez

Le client peut alors obtenir un remboursement au plus tard 15 jours suivant la date de l’exercice du droit de rétractation.

SONT EXCLUS DU DROIT DE RETRACTATION: les inscriptions à notre Ecole (Cours d'oenologie) ou tout autre événement exceptionnel en cas de non participation.

Article 14 : Retours, échanges, remboursement

Délai

A compter de la réception de sa commande, le client dispose d’un délai de 15 jours pour formuler toute réclamation à raison d'erreur de livraison et/ou de non-conformité des articles par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Tout échange ou retour doit faire l’objet d’une demande d’échange ou de retour depuis la rubrique « mon compte » du site www.lacouleurduvin.ch (dans l’historique des commandes en sélectionnant la commande concernée ou par mail à l’adresse : info@lacouleurduvin.ch ). Le client ne doit retourner ses articles qu’après accord préalable de La Couleur du Vin SA à l’adresse suivante :  

La Couleur du Vin SA
Mont-Carmel 1
1762 Givisiez

Conditions du retour et bouchons

La Couleur du Vin SA couvre les "goûts de bouchon". Dans ce cas, les bouteilles doivent être rendues au 3/4 pleines, strictement avec le bouchon d'origine, muni de la preuve d'achat, dans les trois jours qui suivent leur ouverture. En cas de rupture de stock du produit concerné, La Couleur du Vin SA procède à l'échange, après vérification et dégustation, avec un produit de valeur analogue. En aucun cas le vin défectueux acquis par le client ne pourra faire l’objet d’un paiement de la valeur équivalente aux points.

Frais de port

Les frais d’expédition pour le retour des marchandises sont à la charge du client. Tous risque lié au retour du produit est à la charge du client. Tout retour et toute réclamation au-delà du délai de 15 jours ou qui ne seraient pas effectués selon les règles prescrites ne donneront pas droit à l’échange de marchandise, La Couleur du Vin SA étant dégagé de toute responsabilité vis-à-vis du client.

Article 15 : Réclamations

Pour toute information ou réclamation concernant les produits proposés à la vente sur www.lacouleurduvin.ch, ou sur les présentes conditions générales de vente, le client doit adresser un courrier écrit à :

La Couleur du Vin SA
Mont-Carmel 1
1762 Givisiez

Article 16 : Cas de force majeure

Aucune des deux parties n'aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou un cas de force majeure.

Sera considéré comme cas fortuit ou de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l'autre dans les 2 jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties examineront alors, dans un délai de 7 jours, sauf impossibilité due au cas de force majeure, l'incidence de l'événement et conviendront des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Au-delà d’un délai de (un) 1 mois d’interruption pour cas de force majeure, les Parties seront libérées de leurs obligations l’une envers l’autre. Le cas échéant, la société La Couleur du Vin SA remboursera le client dans les meilleurs délais.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence, le blocage total ou partiel des moyens de transports/d'approvisionnements et/ou de réseaux de télécommunication, les tremblements de terre, les incendies, les tempêtes, les inondations, la foudre.

Article 17 : Responsabilité

La société La Couleur du Vin SA n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de La Couleur du Vin SA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

La Couleur du Vin SA dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Les offres présentées sur www.lacouleurduvin.ch ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles. La responsabilité de La Couleur du Vin SA ne saurait en aucun cas être engagée et, par conséquent, aucune indemnisation ne pourra être réclamée par le client à raison d'un quelconque article qui n'est plus livrable, suite à une rupture de stock, ou à l’épuisement de ce dernier.

Nous n'assumons aucune responsabilité pour tous dommages ne concernant pas directement la chose livrée, en particulier en cas de dommages indirects, de manque à gagner ou autres préjudices pécuniaires subis par le client. En outre, tout droit de dommages-intérêts pour retard de livraison est exclu.

La loi interdit la vente de spiritueux, de vin aux personnes de moins de 18 ans. Afin de satisfaire aux prescriptions légales, notamment sur ce Webshop, le client certifie par l'acceptation des présentes conditions être en âge légal de commander.

La Couleur du Vin SA n’est aucunement responsable du contenu des sites sur lesquels des liens hypertextes peuvent renvoyer à partir de son propre site.

Article 18 : Conservation et archivage des transactions

La société La Couleur du Vin SA procède à l’archivage des bons de commandes et des factures sur un support fiable et durable correspondant à une copie fidèle et pouvant être produit à titre de preuve. Les registres informatisés de la société La Couleur du Vin SA, conservés dans les systèmes informatiques de La Couleur du Vin SA dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés par la société La Couleur du Vin SA et le client comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Article 19 : Données personnelles

Vos données sont protégées selon la Politique de confidentialité de la société La Couleur du Vin SA.

Article 20: Programme de fidélité et bon-cadeaux

(13 Septembre 2016) L'obtention de points de fidélité est de nouveau utilisable sur notre site internet

Le programme de fidélité de www.lacouleurduvin.ch est gratuit. Il permet de cumuler des points de fidélité proportionnels aux montants des commandes effectuées sur le site www.lacouleurduvin.ch. Tous les points reçus sont répertoriés dans la page "Mes points de fidélité" du compte personnel du client et cumulés sans durée limite dans le temps. Ils apparaissent dès que le commande obtient le statut « expédié ».

Le total du cumul peut être converti en bon de réduction à tout moment par le client. Un bon de réduction est généré automatiquement dans la rubrique "Mes bons de réduction" du compte dont la valeur est calculée selon le barème des points suivants :

  • 30 CHF = 1 point
  • 1 point = 0.30 CHF de bon de réduction

Attention les produits en promotion ainsi que les Cours de dégustation et les Primeurs ne donnent pas droit à des points de fidélité (Merci de votre compréhension).

Le bon généré est utilisable après 10 jours et pendant un an après ce délai. Dans le cas ou un ou des produits sont retournés par le client et remboursés par La Couleur du Vin SA, les points de fidélité équivalents au montant remboursé sont annulés et cela est siginifié dans le compte. Si jamais le client a déjà convertis les points concernés, La Couleur du Vin SA se réserve le droit de diminuer le montant du bon de réduction généré. En aucun cas les points de fidélité acquis par le client ne pourront faire l’objet d’un paiement de la valeur équivalente aux points.

Les points de fidélité et les bons-cadeaux ne sont déductible que par le site www.lacouleurduvin.ch. Ils ne peuvent être déduit lors d'un achat dans nos celliers. De même, les bons-cadeaux émis par nos celliers sont des entités à part de ceux du site www.lacouleurduvin et ne peuvent être déduis sur ce dernier.

Voir les modalités propre à l'utilisation des bons-cadeaux.

Article 21: Programme de parrainage

Le programme de parrainage de www.lacouleurduvin.ch est gratuit. Ce programme permet la recommandation du site www.lacouleurduvin.ch par les clients à leurs proches. Il permet de faire bénéficier au parrain et au filleul d’un bon de réduction de 10 CHF chacun.

Pour parrainer des proches, un formulaire d’envoi est à disposition du client sur la page « parrainage » de son compte personnel. Les invitations envoyées par e-mail suggèrent au destinataire de passer commande sur notre site pour devenir filleul du client et bénéficier d’un bon de réduction de 10 CHF.

Lorsque le filleul passe commande sur le site www.lacouleurduvin.ch, le lien avec son parrain est établi par la saisie de l’adresse e-mail de ce dernier dans le formulaire. Un code promo d’une valeur de 10 CHF est automatiquement crédité sur le compte personnel du filleul. Il en est informé par e-mail. Une fois la commande du filleul validée, un e-mail est envoyé à son parrain pour l’informer qu’il bénéficie à son tour d’une promotion identique. La personne parrainéee apparaît alors dans sa liste des filleuls. Pour les autres contacts, il est possible d’evoyer une relance.

Le code promotionnel est valable un an et non cumulable avec d’autres codes ou sur les articles en promotion (vente-flash, coup de coeur…etc.). En aucun cas le code promotionnel obtenu par le client ne pourra faire l’objet d’un paiement en espèce d’une valeur équivalente à la remise.

Article 22 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente en ligne sont soumises au droit suisse uniquement. En particulier, pour tout ce qui n’est pas expressément prévu dans les présentes, les règles du Code des obligations sont applicables.

Tous litiges qui ne pourraient être réglés à l’amiable seront portés devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de la société La Couleur du Vin SA.

Article 23 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.lacouleurduvin.ch, visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de la société La Couleur du Vin SA. Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, la reproduction, l’exploitation, la diffusion, la modification ou l’utilisation à quelque titre que ce soit même partiellement des éléments du site est interdite.

Article 24 : Concours

Tous les concours organisé par La Couleur du Vin SA sur les différents supports de communication lui appartenant (blog, page Facebook, site Internet etc…) et mettant en jeux un ou plusieurs lots à gagner sont limités à une participation par foyer (même adresse) et donc un seul gain par foyer. Les collaborateurs et collaboratrices de La Couleur du Vin SA ne sont pas autorisés à y participer.

 

Mise à jour le 21/11/2016


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